Création du site internet et hébergement

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25870 Châtillon-le-Duc 

Loi informatique et libertés

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responsabilité élargie du producteur

La coopérative Scabois adhère à l'Eco-Organisme Ecomaison (IDU FR233240_04ZXOV pour la filière Bâtiment catégorie 1 (inertes) et catégorie 2 (non inertes) / IDU FR233240_10OGZA pour la filière Eléments d'ameublement) afin de remplir ses obligations de Producteur nées de la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC), promulguée le 10 février 2020, qui a introduit à l'article L. 541 - 10 - 13 du Code de l'environnement une obligation d'enregistrement des producteurs auprès de l'autorité publique (l'ADEME).